Consultation Select of Print Provider(s) /Communications

Application deadline: “30/07/2026”

PREAMBULE CAHIER DES CHARGES

Soucieuse de présenter de la PLV de qualité, CANAL+ a décidé de consulter pour recourir aux services d’un ou plusieurs prestataires d’impression pour l’exercice 2027.

CANAL+ (le « Client ») souhaite faire appel à des prestataires, dont la qualité de services d’impression est reconnue, capables de produire la PLV de bonne qualité.

Ainsi, les candidats retenus devront être en capacité permanente de proposer des solutions permettant :

• De garantir des coûts compétitifs.
• De garantir la qualité des impressions
• Respecter les délais.

1. PRESENTATION DU CLIENT

Le Groupe CANAL+ (CANAL+ RWANDA & GVA RWANDA LTD), Société privée à responsabilité limitée,

CANAL + RWANDA commercialise des offres de programmes dénommées les « Offres CANAL+ » au Rwanda.

Ces offres de programmes sont notamment commercialisées sur le territoire auprès de clients individuels ou professionnels par un abonnement dédié.

GVA RWANDA Ltd commercialise les équipements de télécommunication à Kigali, Musanze et Rubavu .

2. NATURE DES PRESTATIONS

CANAL+ procèdera à la sélection de prestataires de services « imprimeurs » en mesure de produire des supports pour de la publicité sur les lieux de vente (PLV), sous différents formats :

• Banderoles,
• Flyers,
• Stickers,
• Posters,
• Goodies,
• Calendriers réabonnement, etc.

Les candidats devront respecter et avoir la capacité de respecter les caractéristiques techniques des PLV commandées par CANAL+.

3. CONDITIONS GENERALES

3.1. Exigences business

Le Client souhaite avoir recours à un (des) prestataires (s) dont les caractéristiques des prestations sont les suivantes :

• Compétence et qualification de son personnel
• Qualité de service proposé (professionnel, sécurisation des marchandises, respect des délais et obligations de suivi)
• Capacité à mettre en place les ressources et moyens adéquats pour répondre au cahier de charges
• Capacité à gérer différentes prestations
• Capacité à proposer des technologies d’information et de communication (TIC) fiables et pouvant s’intégrer dans un système d’information.
• Disposant d’une bonne solidité financière

3.2. Exigences de conformité

Les candidats :

• Ne doivent pas avoir comme mandataires sociaux/dirigeants des personnes politiquement exposées, ou disposant d’un mandat public, ou occupant un poste dans la fonction publique ;
• Doivent adhérer et respecter l’ensemble des règles de conformité et de gouvernance mise en place par le Groupe CANAL+ et relative notamment à la protection des travailleurs, l’absence de travail des mineurs, la protection de l’environnement, la lutte contre la corruption, et la protection des données personnelles.

3.3. Conditions juridiques, fiscales et commerciales

• Certificat d’immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier
• Avoir un siège social et une adresse physique au RWANDA
• Les dirigeants de la société ne doivent pas avoir fait l’objet d’une condamnation civile, commerciale ou pénale, ni de mesure de privation de leurs droits civiques en cours des trois années précédant la date de la soumission.
• Être titulaire d’une police d’assurance couvrant les risques professionnels
• Être à jour de ses obligations fiscales, tant déclaratives que contributives
• Être titulaire d’un compte bancaire au Rwanda

4. Documents à fournir et délais

a. Éléments à fournir

Informations à fournir dans un document unique de présentation :

• Présentation de l’entreprise : Forme Juridique, Statuts et domaine d’activité
• Présentation du bilan de l’activité de l’année dernière.
• Motivation de la candidature de la structure, ambitions et stratégie commerciale de développement
• Ressources humaines à mobiliser
• Références des principaux clients.

b.  Autres éléments à fournir :

• Copie de RDB Certificate
• Attestation de la police d’assurance
• Quitus Fiscal – ou preuve de paiement des cotisations sociales des 3 derniers mois
• Extrait du casier judiciaire du dirigeant (bulletin numéro 3)
• Attestations des travaux réalisés serait aussi le bienvenu

NB : Dans le cas où l’offre serait retenue, il est précisé que toute prestation qui sera facturée et qui n’apparaît pas sur l’offre commerciale sera refusée.

5. MODALITES DE REPONSE

5.1. Remise des propositions

Les dossiers de candidature sont à adresser au plus tard le 30/07/2026 à 12H00 sous plis fermés au siège de CANAL+ sis Sanlam towers, 5th Floor, Kigali à l’attention du service logistique et doivent obligatoirement avoir la mention « AO pour SELECTION DE PRESTAIRE PRINT CANAL+ ».

5.2.  Processus d’études des dossiers

Les étapes suivantes suivront avant délibération :

• Analyse des candidatures
• Entretiens avec les candidats présélectionnées
• Comité d’achats
• Courrier d’adjudication
• Discussions précontractuelles

En aucun cas, CANAL+ n’est contrainte de choisir ou de retenir un candidat, quelle que soit l’appréciation finale de son dossier de candidature et ce sans que le candidat ne puisse en aucun cas réclamer une quelconque indemnisation à quelque titre que ce soit (frais de dossier etc..) ou des dommages-intérêts.

5.3. Communication / information

Toute demande d’information doit être adressée directement au contact suivant :

Email : [email protected]

Fixe : +250 788 389 705

6. TRAITEMENT DES DOSSIERS

L’ensemble des informations communiquées serviront au traitement du dossier de candidature dans le respect de la règlementation et celle applicable en matière de protection des données personnelles. Le candidat autorise par la constitution de son dossier CANAL+ à utiliser les informations et données communiquées et à les garder pendant une durée d’un (1) an pour les candidatures qui ne seraient pas retenues.

7.  ANNEXE

Fiche de candidature

(à renseigner et transmettre accompagnées des éléments constitutifs du dossier de candidature)

Déclaration d’indépendance

(À signer et transmettre accompagnées des éléments constitutifs du dossier de candidature)

         Le Soumissionnaire reconnait être informé et accepte que :

CANAL+ et le Soumissionnaire sont des personnes indépendantes, juridiquement et financièrement, agissant chacune en leur nom propre et sous leur seule responsabilité, sans lien de subordination l’un à l’égard de l’autre.

Aucune des sociétés ne pourra être considérée comme représentant de l’autre et ne pourra agir ni s’engager au nom de l’autre. Chacune d’elle demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels vis-à-vis notamment de ses clients et des tiers.

La communication de l’Appel d’Offre ne pourra en aucun cas être considérée comme une volonté ou une promesse de création d’une société ou d’un projet de société entre CANAL+ et le Soumissionnaire, la responsabilité individuelle de CANAL+ étant limitée aux engagements pris par elle dans le cadre de l’Appel d’Offre.

CANAL+ ne saurait être tenue responsable ou coresponsable de tout investissement, engagement, promesse que les candidats pourraient réaliser ou consentir à des tiers avant, pendant ou après la phase d’étude de son dossier de candidature.

Signature du représentant légale

Faire précéder la signature de la mention : lu et approuvé